Retour, livraisons et litiges

5.    Livraisons et retours
 La livraison des produits commandés sur le site internet est opérée au choix du Client :

- Soit à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande (par BPOST ou par simple recommandé, au choix du client).
- Soit directement par retrait en magasin De Paepe Joaillier à l’adresse Grand-Place, 36, 7700 Mouscron.

DE-PAEPE.BE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués.
Il ne peut pour autant pas être tenu responsable des éventuels retards de livraison ou des commandes perdues par la faute d’un tiers ou en raison de circonstances imprévisibles ou d’un cas de force majeure.
Si une commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement. Les produits qui ne sont plus en stock peuvent être commandés.

En cas de commande, un délai de livraison de 30 jours après la commande doit être pris en compte. DE-PAEPE.BE ne peut en aucun cas être mis en défaut du simple fait que le délai de livraison a été dépassé.
Il est important que vous contrôliez, lors de la réception de vos produits, que ceux-ci soient bien conformes à votre commande et, si cela ne devait pas être le cas, que vous en informiez DE-PAEPE.BE dans les 7 jours ouvrés qui suivent.
Toutes les notifications relatives à des livraisons qui n’ont pas été livrées à temps doivent être transmises par e-mail à DE-PAEPE.BE
En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, le consommateur est responsable pour cette dépréciation et pourrait être redevable envers la Bijouterie De Paepe d'une indemnité qui correspond à la dite dépréciation.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré au client.

6.    Echange et droit de renonciation
 La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur stipule que le client a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, de renvoyer le produit sans aucune conséquence, dans le sens d’une amende ou de la mention d’une raison à l’exception des frais de retour qui restent à charge du client. C’est ce qu’on appelle le droit de renonciation.
Les produits qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature tombent, selon le code de droit économique, en dehors du champ d'application de ce droit. L’on peut par exemple penser, dans le cas d’espèce, aux bijoux qui sont réalisés selon les souhaits et les spécifications du consommateur. De tels produits ne peuvent en conséquence pas être renvoyés.

Un éventuel colis en retour doit être envoyé par la Poste, de préférence par colis recommandé. Le renvoi d’une commande se fait aux frais et aux risques du client. Le client doit retourner le produit au Service Après-Vente de DE-PAEPE.BE endéans le délai prévu, et solliciter un document de retour via l’adresse e-mail : contact@de-paepe.be.
En cas d’usage valable et juridiquement correct du droit de renonciation susmentionné, DE-PAEPE.BE se chargera du remboursement du montant payé par le client dans les 7 jours ouvrables, par le biais du mode de paiement choisi par le client lors de sa commande et de son paiement initial.
Aucune restitution n’est possible si on fait valoir le droit de renonciation de manière illicite. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées au client, pour le compte et aux risques de celui-ci.

Télécharger le formulaire de rétractation à nous faire parvenir avec votre/vos article(s)

11 LITIGES
Conformément au Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement, les professionnels établis dans l'Union participant à des contrats de vente ou de service en ligne et les places de marché en ligne établies dans l'Union incluent, doivent indiquer sur leur site internet, un lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL »)
http://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
 

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