Politique de confidentialité

1. Introduction

Remarque préalable. Nous respectons la vie privée de nos clients et visiteurs de notre site Web. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Introduction à la protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle législation (souvent appelés RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c'est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contacté via un formulaire de contact, ou le contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s’appelle le traitement. Cela va de la demande, de la conservation à l'utilisation à des finalités diverses.

2. Quelles données personnelles?

Pourquoi et sur quelles bases utilisons-nous vos données ?

• Demandes de renseignements et devis : vos coordonnées et le contenu de votre demande servent à vous répondre et, à votre demande, à préparer un achat (mesures précontractuelles). Pour les autres demandes, notre intérêt légitime est d’assurer le suivi des échanges avec la bijouterie.
• Compte client, commande, paiement et livraison : les données d’identification, de contact, de commande et de livraison sont utilisées pour fournir le service demandé et exécuter le contrat.
• Facturation et comptabilité : les données nécessaires sont conservées pour respecter nos obligations légales fiscales et comptables.
• Garanties, service après-vente et réclamations : les informations utiles à l’achat et au problème signalé permettent d’exécuter nos obligations contractuelles et légales. Les pièces nécessaires à la défense de droits sont conservées sur la base de notre intérêt légitime à établir ou défendre ces droits.
• Newsletter : nous utilisons Mailchimp pour envoyer occasionnellement nos actualités et offres aux personnes inscrites avec leur consentement. Vous pouvez vous désinscrire au moyen du lien de désinscription ou en nous contactant. L’inscription à la newsletter n’est pas nécessaire pour acheter.

Les données nécessaires à une commande ou à la livraison doivent être fournies pour permettre son traitement. Une demande de contact ou un achat ne vaut pas, à lui seul, consentement à la newsletter.

Quelles données personnelles conservons-nous de vous? Les données personnelles que nous conservons à votre sujet dépendent de la relation que vous entretenez avec nous. Nous appelons cela les catégories de personnes concernées.

Nous discutons ci-dessous par catégorie de client comment nous traitons vos données personnelles, si vous pouvez vous opposer à ce traitement, et quelles en sont les conséquences. Ensuite, nous examinons les droits que vous avez en tant que personne concernée à notre égard.

Navigation sur le site. La consultation d’un site peut entraîner le traitement de données techniques, même sans création de compte ni envoi de formulaire. Les informations sur les cookies et services intégrés sont présentées sur la page relative aux cookies.

Quelles données personnelles traitons-nous pour les comptes client?  Dans ce cas, nous traitons uniquement les données requises pour ce service.

Ces services incluent: créer un profil, remplir un formulaire de contact, s'abonner à une newsletter. Lors de la création d'un profil, les données suivantes peuvent être demandées: données d'identification, livraison et coordonnées, email.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous enregistrons vos coordonnées et votre question ou commentaire ainsi que toute autre communication. Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, votre adresse e-mail sera enregistrée.

Durées de conservation. La durée dépend de la finalité : un même délai ne s’applique pas à toutes les données.

• Factures et justificatifs soumis à l’obligation de conservation en matière de TVA : 10 ans, à compter du 1er janvier de l’année suivant leur émission, sous réserve des règles particulières applicables.
• Commandes et service après-vente : pendant l’exécution de la commande et le suivi des garanties ; ensuite, seules les pièces nécessaires aux obligations légales ou à la preuve et à la défense des droits sont conservées jusqu’à l’expiration des délais applicables. Un litige en cours peut justifier la conservation des pièces utiles jusqu’à sa clôture définitive.
• Messages de contact et demandes de devis : pendant le traitement de la demande et de ses suites. Lorsqu’un échange fait partie d’une commande, d’un dossier de garantie ou d’une réclamation, les règles de conservation de ce dossier s’appliquent aux seules informations utiles.
• Compte client : les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées tant que celui-ci est utilisé. Sa fermeture peut être demandée à online@de-paepe.be. La fermeture n’entraîne pas l’effacement des pièces qui doivent encore être conservées pour une obligation légale ou un litige ; ces pièces ne doivent plus servir à la prospection.
• Newsletter : les coordonnées sont utilisées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à cette finalité. Une trace limitée de l’opposition et, si nécessaire, de la preuve du consentement peut être conservée pour respecter votre choix et justifier le traitement, sans nouvel envoi promotionnel.

Lorsqu’aucune finalité légitime ni obligation de conservation ne justifie leur maintien, les données doivent être supprimées ou anonymisées. Vous pouvez nous demander la durée ou le critère applicable à votre dossier.

Contact. Pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

S.A. Bijouterie De Paepe représentée par Mr. Christiaens
Grand place 36, 
7700 Mouscron Belgique
Tél. 056 33 05 82
Fax. 056 33 07 24
N° Ets : BE 0401.231.986
E-mail : online@de-paepe.be

Vos droits sur vos données personnelles. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez fournies.

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à online@de-paepe.be ou à S.A. Bijouterie De Paepe, Grand-Place 36, 7700 Mouscron. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations complémentaires nécessaires à sa vérification pourront être demandées. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information et explication dans le premier mois.

Ces droits s’exercent sous réserve des conditions et exceptions légales, notamment des obligations de conservation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, sans préjudice de vos autres recours.

Sécurité. Vos données personnelles seront traitées confidentiellement. Elles sont également protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales spécifiques.

Destinataires des données. Les données sont accessibles aux personnes habilitées de la bijouterie et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire, dans la limite de leur mission : Stripe pour les paiements, Mailchimp pour la newsletter, Mikropakket pour les livraisons au Benelux et UPS pour les livraisons internationales. Les prestataires d’hébergement et de maintenance du site, les intervenants comptables et, lorsqu’une obligation le justifie, les autorités compétentes peuvent également recevoir les données nécessaires. Les coordonnées transmises au transporteur servent à la livraison et à son suivi.

Transferts hors de l’Espace économique européen. Le recours à Mailchimp et Stripe peut entraîner des traitements hors de l’EEE, notamment aux États-Unis. Mailchimp indique recourir au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les transferts couverts et à des clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Stripe décrit également ses garanties de transfert dans sa politique de confidentialité. Les transferts doivent être couverts par un mécanisme reconnu par le RGPD ; vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables ou en obtenir une copie selon les modalités prévues par la loi.

Informations des prestataires : Mailchimp — traitement et transferts de données ; Stripe — confidentialité.

Médias sociaux et autres tiers. Les liens et contenus de services tiers peuvent conduire ces prestataires à traiter des données selon leurs propres finalités et politiques de confidentialité. Cela ne limite pas les responsabilités qui nous incombent pour les traitements réalisés sur notre site. Les informations relatives aux cookies et traceurs sont présentées sur la page consacrée aux cookies.

Modifications de cette politique de confidentialité. Nous nous efforçons de maintenir cette politique de confidentialité stable. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à vérifier régulièrement cette page.

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